1. Introduction

ALTESSIA FINANCE est une société habilitée à présenter des opérations de courtage et co-courtage d’assurances. Pour cela, ALTESSIA FINANCE dispose d’une garantie financière et assurance de responsabilité civile et professionnelle conforme aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances.

ALTESSIA FINANCE- Société à Responsabilité limitée – au capital de 46 000€
RCS de Pontoise, sis au 5 rue Haute,
95710 AMBLEVILLE.

Membre de l’ORIAS n°07005084

Membre de l’ANACOFI CIF (E002772)

RC Pro MMA IARD n° 225307

Directeur de la publication : Olivier DUPAS
Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 :
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Droit d’accès et de rectification :
ALTESSIA FINANCE
Service Clientèle
5 rue Haute,
95710 AMBLEVILLE

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ALTESSIA FINANCE recommande à toute personne de ne souscrire à un contrat d’assurance vie qu’après :

– Avoir pris connaissance des conditions générales du contrat
– S’être assuré de l’adéquation entre le contrat sélectionné et ses objectifs, son environnement familial, patrimonial et fiscal.
– S’être assuré de l’adéquation des supports financiers retenus avec ses objectifs. Sachant que l’investissement dans des OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) ne comporte aucune garantie, ni de rémunération ni de capital.
– Dans le cadre des contrats à capital variable, le souscripteur supporte intégralement le risque de placement, les unités de compte étant sujettes à fluctuation à la hausse comme à la baisse. Les performances passées des unités de compte ne peuvent en aucun cas préjuger de leurs résultats futurs.

Conséquences financières :
Les clients demeurent entièrement responsables de leurs décisions. En conséquence, les informations fournies ne prétendent pas à l’exhaustivité et ne doivent pas déterminer à elles seules l’opportunité et le choix de réaliser une transaction.

Conséquences juridiques et fiscales :
Les clients assument la rédaction des différentes clauses de leur(s) contrat(s) : notamment la clause bénéficiaire.
ALTESSIA FINANCE ne pourra en aucun cas être recherchée en responsabilité des conséquences d’une rédaction inappropriée.
Toutes les informations, données et recommandations diffusées sur le présent site constituent une aide à la décision de souscrire dont le client conserve une absolue maîtrise. Elles ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne peuvent constituer une recommandation.

En conséquence, toute utilisation desdites informations et données s’effectuera aux risques et périls de l’usager sans que la responsabilité de ALTESSIA FINANCE et de ses fournisseurs puisse être mise en cause.

ALTESSIA FINANCE ainsi que ses fournisseurs d’informations déclinent toute responsabilité quant au contenu, à l’exactitude, à la fiabilité, à la pertinence et à l’exhaustivité des informations et données diffusées sur le présent site.

Dans l’accès client, les informations concernant les contrats souscrits, (consultation de compte, détails des actifs) proviennent directement des compagnies d’assurances choisies par le(s) client(s) lors de la souscription. ALTESSIA FINANCE ne fait que mettre ces informations à la disposition de ses clients et n’est en aucun cas responsable des  » contenus « . Ces informations sont fournies à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas un document contractuel.

ALTESSIA FINANCE et ses fournisseurs d’information déclinent toute responsabilité quant aux difficultés techniques que pourrait rencontrer les usagers de ce site, ce quelles qu’en soient la cause ou l’origine, notamment dans le cas de survenance de « bogues », du non respect de l’intégrité de l’ information à travers les réseaux de communication, de défaut de capacité du terminal de l’utilisateur pour restituer l’information ou de transmission et d’acheminement dans les délais normaux d’ordres du client.

Sécurité :
Les informations accessibles sur le site de souscription ou de consultation, circulent sous forme cryptée sur les réseaux de télécommunication. Il appartient au client d’utiliser tous les moyens de sécurité dont il dispose pour préserver la confidentialité des informations échangées. ALTESSIA FINANCE ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de la divulgation, même involontaire, des informations échangées ou la non utilisation par le client des moyens de sécurité.

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Tout litige éventuel relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d’appel de CERGY.

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En cas de changement de résidence fiscale du souscripteur en cours de vie du contrat souscrit auprès de ALTESSIA FINANCE, l’internaute devra s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à réaliser des opérations sur le contrat d’assurance. ALTESSIA FINANCE ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’une loi étrangère interdisant ces opérations.

Les informations financières relatives aux différentes unités de compte sont à destination exclusive des personnes résidant fiscalement en France.
Elles ne sont en aucun cas destinées aux résidents fiscaux d’autres Etats.

L’internaute reconnaît que l’utilisation du site est régie par la loi française et relève de la compétence des juges français.

En cas de contestation sur l’interprétation du contrat, sur l’exécution et la réalisation des transactions, seul le juge français est compétent pour connaître du litige.