Lorsque l’aide aux parents a été importante de leur vivant, la succession est souvent le moment de faire les comptes.

Les parents âgés, s’ils rencontrent des difficultés financières, sont souvent aidés par leurs enfants, ainsi que le Code civil le prévoit. Mais après leur décès, il arrive que certains considèrent qu’ils ont trop contribué, quand d’autres ont eu une présence matérielle bien plus légère. Selon la nature de l’aide, les possibilités d’indemnisation diffèrent. Mais dans tous les cas à la première mésentente il faut solliciter le tribunal.

Lorsque les parents rencontrent des difficultés financières, leurs enfants sont soumis à une obligation alimentaire. En pratique l’aide est parfois très mal répartie entre les enfants. Certains participent beaucoup, d’autres peu. Cela peut susciter des tensions dans la famille.

L’obligation alimentaire dépend des capacités contributives de chacun

L’obligation alimentaire dépend des capacités contributives des uns et des autres. Ainsi, si les enfants ne parviennent pas à s’entendre, en cas de litige et de saisie des tribunaux, les juges adaptent les montants à verser aux ressources des uns et des autres. Il n’est donc pas possible d’invoquer, après le décès du parent aidé, que celui ou celle qui a le plus contribué récupère une part plus importante sur le montant de la succession.

Certains enfants établissent alors, lorsqu’ils se mettent d’accord avec leurs frères et sœurs pour verser davantage, des documents pour préciser le montant qu’ils versent, et ainsi pouvoir récupérer, comme leurs frères et sœurs les y ont autorisés en signant ce document, une part plus importante sur la succession.

Il est important de s’entourer, pour de telles formalités, des conseils d’un notaire ou d’un autre professionnel du droit de la famille, car en réalité aucun enfant, plus ou moins aisé que les autres, ne peut revendiquer de contrepartie à l’obligation alimentaire à laquelle il est soumise. S’il s’estime lésé pour avoir surcontribué au regard de ses capacités, il devra saisir le tribunal au moment du décès de son parent.

Une créance en cas d’enrichissement sans cause

Dans un autre cas de figure, certains enfants participent bien au-delà de leurs moyens. C’est notamment le cas lorsqu’ils aident un parent très âgé, devenu dépendant. Ce faisant, ils abandonnent souvent leur travail, et donc s’appauvrissent. Dans le même temps, en réalisant eux-mêmes en grande partie le travail d’aide à la personne âgée, ils évitent une dépense lourde à leur parent.

Ils peuvent alors, dans ce cas, également saisir le tribunal au moment du décès de leur parent. Ils revendiquent alors une créance d’assistance sur la succession, au motif de l’enrichissement sans cause de leur parent. Ce motif est invoqué lorsqu’une personne s’est enrichie au détriment d’une autre. C’est alors le tribunal qui fixera le montant de la créance, et ainsi la somme que récupérera l’enfant ayant largement surcontribué. Toutefois, il faut dans ce cas que l’aide apportée dépasse le seuil de la piété filiale, c’est-à-dire qu’elle aille bien au-delà des obligations de l’enfant, et qu’elle ait entraîné des contraintes lourdes pour la vie quotidienne de l’enfant (moins de sorties, moins de temps avec ses proches…).

L’essentiel à retenir

• L’obligation alimentaire vis-à-vis des parents dépend des capacités contributives de chacun des enfants. Ceux qui participent plus que les autres ne peuvent pas revendiquer de créance sur la succession, sauf à avoir surcontribué.
• En revanche ceux qui ont donné du temps et permis aux parents d’éviter de lourdes dépenses peuvent revendiquer, après la mort du parent, une créance sur la succession en invoquant l’enrichissement sans cause du parent.